- tribunal d'appel
- appeal (or appellate) court
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
tribunal d'appel
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Tribunal d'appel des Nations Unies — Das United Nations Appeals Tribunal (Tribunal d appel des Nations Unies) ist die Berufungsinstanz der Dienstgerichtsbarkeit der Vereinten Nationen. Inhaltsverzeichnis 1 Gründung 2 Zusammensetzung 3 Instanzenzug 4 Einzelnachweise … Deutsch Wikipedia
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
tribunal — (tri bu nal, au pluriel, tribunaux) s. m. 1° Siége du juge, du magistrat. Être assis sur un tribunal. • Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d une pauvre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
APPEL — s. m. Action d appeler avec la voix, ou autrement. Il n a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L appel de la femelle pour faire venir le mâle. En termes de Chasse et de Manége, Appel de la langue, Action d appeler, d exciter un chien… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TRIBUNAL — s. m. Siége du juge, du magistrat. Quand le juge est dans son tribunal, est assis sur son tribunal, est sur son tribunal. Il signifie aussi, La juridiction d un magistrat, ou de plusieurs qui jugent ensemble ; et Ces magistrats mêmes. Tribunal… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
APPEL — n. m. Action d’appeler. Il n’a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L’appel de la femelle pour faire venir le mâle. Il accourut au premier appel. Les paysans répondirent à l’appel du tocsin. En termes de Chasse et de Manège, Appel de la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
